INFO: La prochaine réunion des Officiers-mariniers et des Sous-mariniers se tiendra lors de l'Assemblée générale au "Jardins du SOUBISE" le 25 Novembre 2017 à 10H00

statuts et règlement intérieur

Extrait des statuts

CHAPITRE I. : FORMATION ET BUTS DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

ASSOCIATION DES OFFICIERS-MARINIERS,  QUARTIER-MAITRE DE 1ER CLASSE EN RETRAITE, VEUVES ET VEUFS.DES HAUTS DE FRANCE

Appellation orale :

ASSOCIATION DES OFFICIERS-MARINIERS, EN RETRAITE. ET VEUVES DES HAUTS DE FRANCE

 

ARTICLE 2

L’Association a pour but la défense des intérêts moraux, économiques et sociaux de ses membres.

Pour atteindre ces buts, l’Association :
- Renseigne, conseille et aide les adhérents dans la défense de leurs droits
- Veille à ce que les dispositions législatives et réglementaires régissant les militaires retraités et les veuves, soient effectivement appliquées à ses adhérents
- Mène l’action qu’elle juge nécessaire chaque fois qu’un texte contient des dispositions contraires aux intérêts légitimes de ses adhérents
- Aide à son développement
- S’attache à créer, entretenir et resserrer les liens de solidarité et de camaraderie qui doivent unir tous les gens de mer.


ARTICLE 3

L'Association a son siège à la maison des gens de mer, Quai du Risban à Dunkerque. Elle est composée d’établissements ou  sections placées au plus près des adhérents dans les grandes villes des départements  Nord, Pas de Calais, Somme, Picardie et Oise. Déterminées en  assemblées générales les villes et membres dirigeants des sections sont déclarés en préfecture et enregistrés au règlement intérieur. Les sections placées sous l’autorité d’un président  sont pilotées par les membres du bureau et le président de l’association régionale des Hauts de France.

Elle est affiliée à la

« FEDERATION NATIONALE DES OFFICIERS MARINIERS, EX QUARTIER-MAITRE DE 1ER CLASSE EN RETRAITE, VEUVES ET VEUFS » dont le siège est au 45-47 boulevard Vincent Auriol 75013 PARIS
…/…

L’ensemble des statuts et ou règlement intérieur est disponible à chaque adhérent qui en fera la demande aux présidents de sections ou de région.
 


Extraits du Règlement Intérieur


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