C'est peut-être un oubli mais il reste quelques retardataires pour le règlement de la cotisation 2021. Merci

statuts et règlement intérieur

statuts

statuts

Statuts annulant et remplaçant ceux déclarés au JO n° 2855 du 26/06/19 
Statuts n° 0594004720 – Association fondée le 01/10/1964.
 Assemblée Générale. du 10 décembre 2017
 
 
CHAPITRE I. : FORMATION ET BUTS DE L'ASSOCIATION
 
ARTICLE 1
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
ASSOCIATION DES OFFICIERS-MARINIERS, QUARTIERS-MAITRES DE 1ER CLASSE EN RETRAITE, VEUVES ET VEUFS DES HAUTS DE FRANCE
 
Appellation orale :
ASSOCIATION DES OFFICIERS-MARINIERS, QUARTIERS-MAITRES EN RETRAITE. ET VEUVES DES HAUTS DE FRANCE
 
 
ARTICLE 2 
L’Association a pour but la défense des intérêts moraux et sociaux de ses membres. 
 
Pour atteindre ces buts, l’Association :
- Renseigne, conseille et aide les adhérents dans la défense de leurs droits
- Veille à ce que les dispositions législatives et réglementaires régissant les militaires retraités et les veuves, soient effectivement appliquées à ses adhérents
- Mène l’action qu’elle juge nécessaire chaque fois qu’un texte contient des dispositions contraires aux intérêts légitimes de ses adhérents
- Aide à son développement
- S’attache à créer, entretenir et resserrer les liens de solidarité et de camaraderie qui doivent unir tous les gens de mer. 
 
 
ARTICLE 3 
L'Association a son siège à la maison des gens de mer, Quai du Risban à Dunkerque. Elle est composée d’établissements ou  sections placées au plus près des adhérents dans les grandes villes des départements  Nord, Pas de Calais et  Somme. Déterminées en  assemblées générales les villes et membres dirigeants des sections sont déclarés en préfecture et enregistrés au règlement intérieur. Les sections placées sous l’autorité d’un président  sont pilotées par les membres du bureau et la tutelle de l’association régionale des Hauts de France.
 
Elle est affiliée à la 
« FEDERATION NATIONALE DES OFFICIERS MARINIERS, QUARTIERS-MAITRES DE 1ER CLASSE EN RETRAITE, VEUVES ET VEUFS » dont le siège est au 45-47 boulevard Vincent Auriol 75013 PARIS
 
 
ARTICLE 4
L’aire géographique de l’association (département) est définie par la Fédération nationale dans son règlement intérieur en vigueur. 
Elle est reprise par le règlement intérieur de l’association « des Hauts de France» à l’article 2.
 
 
 
CHAPITRE II :   COMPOSITION - CONDITIONS D'ADMISSION – RADIATION
 
ARTICLE 5
L’association se compose de :
- Membres adhérents, qui acquittent une cotisation annuelle et sont les seuls éligibles au bureau ou au conseil d’administration 
- Membres Sympathisants, qui acquittent une cotisation annuelle
- Membres d’honneur,
 
 
ARTICLE 6
Sont membres adhérents les Officiers Mariniers et les quartiers-maîtres de 1ère classe, en retraite et en activité de service, leurs veuves et veufs, qui acquittent la cotisation prévue au chapitre IV article 16 des présents statuts.
 
 
ARTICLE 7
Sont membres sympathisants toutes personnes qui manifestent un intérêt pour l’Association, acquitte leur cotisation et y sont inscrits en qualité de membre sympathisant.
 
 
ARTICLE 8
Sont membres d’honneur les personnes extérieures ou adhérentes à l’Association qui lui rendent ou lui ont rendu des services exceptionnels. Le titre de membre d’honneur est conféré par l’assemblée générale des adhérents. Ils ne sont astreints à aucune cotisation.
 
 
ARTICLE 9
La qualité de membre adhérent se perd par :
- La démission,
- La radiation pour non-paiement de la cotisation annuelle
- L’exclusion prononcée par l’assemblée générale pour attitude ou action portant préjudice à l’Association.
Les décisions de radiation ou d’exclusion ne peuvent être prononcées qu’à l’issue du vote à la majorité simple des membres présents ou représentés. (Décompte des voix pour et contre)
Le vote d’exclusion est réalisé qu’après avoir entendu les explications du membre présumé porter préjudice à l’association et de ceux portant l’accusation. 
L’Assemblée Générale vote pour approuver ou non  qu’après audition des faits par le Président de l’Association ou de son représentant mandaté.
 
La démission, la radiation et l'exclusion ne donnent pas droit au remboursement des cotisations.
 
 
 ARTICLE 10
Les membres sont adhérents à l’Association des Hauts de France et peuvent être rattachés à une section locale.
Une section locale peut être soit une zone géographie directement administrée par l’association régionale ou soit sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, qui reste sous la tutelle administrative, des statuts et du règlement intérieur  de l’association régionale des Hauts de France.
Chaque Président de section est Vice-président de l’Association des Hauts de France.
Elle perçoit une partie de la cotisation, fixée par le conseil d’administration et à l’annexe 2 du règlement intérieur.
 
Dans chaque secteur géographique les membres du bureau des sections siègent au  Conseil d’Administration de l’Association régionale des Hauts de France
(Voir les modalités dans le règlement intérieur article 3)
 
 
CHAPITRE III : ADMINISTRATION
 
ARTICLE 11
L’Association régionale  est administrée par le Conseil d’Administration.
Sous réserve d’un quota de membres bénévoles volontaires y adhérant  suffisants, 
 
Le Conseil d’Administration est composé des :
- Membres élus 
- Vice présidents.
 
Le Bureau est composé de :
Membres élus par l’Assemblée Générale :
- Un Président 
- Un Secrétaire
- Un Trésorier
- Un commissaire aux comptes. 
Ces membres sont élus pour 3 ans et rééligibles.
 
Membres de droits :
- Les Présidents des sections locales qui sont Vice-présidents.
 
Membres nommés par le Conseil d’Administration :
- Les membres du bureau des sections ou « délégués de secteurs » sont des membres adhérents volontaires, présentés par les présidents de section et ou de la région et retenus par accord à la majorité des membres du conseil d’administration.
- Les chargés de mission
- Le(s) président(s) d’honneur.
 
Le Bureau et le Conseil d’Administration se réunissent sur convocation du Président. Tout adhérent peut assister à la réunion mais n’a pas pouvoir de décision.
Avec internet l’emploi des messageries peut être réalisé par le président régional pour  consulter  les membres du conseil d’administration et obtenir l’acquisition majoritaire des décisions nécessaires au fonctionnement de l’association. 
 
Le Conseil d’Administration est chargé de :
- Admettre ou exclure les membres
- Ordonner et contrôler les dépenses courantes
- Préparer le budget de l’association
- Convoquer l’assemblée générale  et fixer l’ordre du jour 
- Contrôler les actions du bureau
- Décider de l’ouverture des comptes bancaires et des délégations de signatures
- Décider toutes les actions qui visent à mettre en œuvre la politique définie par l’Assemblée Générale.
 
L’Assemblée Générale de l’Association peut être ordinaire ou extraordinaire. Elle comprend les membres du bureau  et les adhérents.
Chaque année par lettre, voie de presse ou courriel,  le Président convoque l’assemblée générale à une réunion ordinaire en mentionnant l’ordre du jour. Elle a pour attribution :
- D’élire les membres du bureau sortants
- D’approuver le rapport moral
- D’approuver les comptes financiers de l’exercice écoulé
- De décider des modifications à apporter aux statuts
- De décider l’éventuelle dissolution de l’Association
- En cas de décès ou de démission d’un membre du Bureau, il sera pourvu à son remplacement lors de la réunion qui suivra la vacance.
 
Les décisions sont votées à la majorité simple des membres présents ou représentés. (Décompte des voix pour et contre)
L’assemblée extraordinaire des adhérents peut être convoquée à tout instant quand un sujet sérieux vient troubler la bonne marche ou l’existence de l’Association.
 
ARTICLE 12
Les membres du conseil d’administration sont chargés de veiller au bon fonctionnement de l’Association tant sur le plan de l’organisation que sur celui de l’administration. A cet effet, ils ont notamment pour attributions :
 
- D’arrêter le programme d’action (calendrier annuel)
- D’établir le budget, d’engager et de contrôler les dépenses
- De fixer le montant de la cotisation annuelle.
 
 
ARTICLE 13
En cas d’empêchement du Président, celui-ci donne délégation à un Vice-président ou éventuellement un des membres du Bureau pour le suppléer avec les mêmes pouvoirs.
 
 
ARTICLE 14
Chaque Assemblée Générale fera l’objet d’un procès-verbal  ou d’un compte rendu transcrit sur un registre signé par le Président et le Secrétaire ou par deux membres du conseil d’administration les suppléant. Ce procès-verbal ou compte rendu sera soumis à l’approbation des membres par courrier ou lors de la réunion suivante pour visa des responsables de l’association.
 
 
ARTICLE 15
L’Association peut, tout en conservant son autonomie, s’associer à d’autres groupements dont les buts poursuivis sont communs.
 
 
CHAPITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE.
 
ARTICLE 16
Les recettes annuelles de l'Association se composent :
 
- D’une partie des cotisations des membres adhérents et sympathisants
- Des subventions qui pourraient lui être accordées
- Des dons des membres d’Honneur
- Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.
 
 
ARTICLE 17
Toutes les dépenses sont ordonnancées par le Président.
Toutefois les dépenses extraordinaires ne peuvent être engagées sans l'accord préalable du conseil d’administration.
 
 
ARTICLE 18
Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais de représentation, de déplacement entrepris dans l’intérêt de l’Association pourront  leur être remboursés suivant les modalités définies par le règlement intérieur article 5.
 
 
ARTICLE 19
Une commission de vérification des comptes est élue par l’Assemblée Générale. Son rôle est de vérifier le cahier de comptes, les recettes, les dépenses, les placements et d’apporter un jugement sur la façon de présenter les comptes de l’Association établis par le Trésorier. 
Pour une association telle que des Hauts de France qui n’emploie pas de personnel  le contrôle réglementaire décrit ci devant sera assuré tous les ans par une vérification des comptes réalisée par des membres extérieurs au conseil d’administration de l’association et selon l’état annexé au règlement intérieur.
 
 
CHAPITRE V : MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
 
ARTICLE 20
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration représentant au moins la majorité simple de ce Conseil.  
 
 
ARTICLE 21
L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur une éventuelle dissolution de l’association doit comprendre au moins les 2/3 des membres. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, les fonds restant en caisse seront reversés à l’association  régionale pour les sections dissoutes ou à la Fédération (FNOM) ou à une œuvre de bienfaisance de la Marine Nationale (ADOSM) Association de développement des œuvres sociales de la marine) pour la dissolution de l’association des officiers mariniers, retraité et veuves des Hauts de France.
 
 
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
 
ARTICLE 22
Le Président devra faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture dont dépend le Siège Social, tous changements survenus dans l'Administration de l'Association.
 
 
ARTICLE 23
Tous écrits ou discussions, d’ordre politique, conviction religieuse, et de nature à nuire aux intérêts ou à la raison d'être de l'Association sont interdits.
 
Pour approbation par visas des statuts de l’association régionale des Officiers mariniers des Hauts de France qui ont été validés par les assemblées générales des 22 novembre 2014 et 10 décembre 2017 à Coudekerque:
 


Règlement Intérieur

Règlement Intérieur

Édition : 1er septembre 2019
Ce Règlement Intérieur a été examiné, amendé et adopté par le Conseil d'Administration en date du 1er septembre 2019 et présenté à l'occasion de l'Assemblée générale qui s'est tenue à DUNKERQUE le samedi 23 novembre 2019.
Texte édité en septembre 2019 à Dunkerque
CHAPITRE I - BUT ‐ ÉTABLISSEMENT ‐ MODIFICATIONS
ARTICLE 1 - BUT
 
Ce Règlement Intérieur (R. I.), prévu dans les statuts, a pour but essentiel de définir et préciser, autant que de besoin, les modalités d'application des statuts de l'association.
 
 
ARTICLE 2 - ÉTABLISSEMENT ‐ MODIFICATIONS
 
Ce Règlement Intérieur (RI) a pour but essentiel de définir et préciser, autant que de besoin, les modalités d'application des statuts de l'association. Rédigé par le bureau régional, il est soumis à l'approbation du conseil d'administration. Une majorité des deux tiers des suffrages exprimés est nécessaire pour l'adoption du texte initial et, ultérieurement, pour chaque modification. 
Toutes propositions de modification sont à adresser au président qui les présentera au bureau régional pour avis.
Le projet de modification, auquel est joint l'avis du bureau régional, si ce dernier n'en est pas le rédacteur, est adressé aux membres du conseil d'administration, en même temps que la lettre de convocation.
Toutes les modifications apportées au RI sont notifiées aux membres lors de l'assemblée générale.
 
 
ARTICLES 3 et 4
(Disponibles)
 
CHAPITRE II - PRESENTATION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 5 - BUTS DE L'ASSOCIATION ET AIRE GEOGRAPHIQUE.
 
L’"Association des Officiers Mariniers des Hauts de France" (AOMHdF) est une association type "loi 1901", de ce fait elle n'a aucun but lucratif et veut rester  apolitique et laïque. L'Association des Officiers Mariniers est affiliée à la Fédération Nationale des Officiers Mariniers (F.N.O.M.)
 
Buts de l'association :
  défendre les intérêts moraux et sociaux de ses membres. 
  aider les membres dans les diverses démarches administratives 
  renseigner et accompagner ses membres sur les maladies professionnelles
  maintenir et resserrer les liens de solidarité et de camaraderie qui unissent tous les marins.
  représenter ses membres aux diverses manifestations et cérémonies patriotiques
  représenter ses membres aux obsèques de ses adhérents et les honorer comme il se doit
 
 
ARTICLE 6 - ZONE GEOGRAPHIQUE :
 
La zone géographique de "L’Association des Officiers Mariniers des Hauts de France" s'étend les départements du Nord (59), du Pas de Calais (62) et de la Somme (80)
Pour faciliter la communication, le recrutement et son rayonnement au plan local, l’association régionale est composée de sections déterminées selon les dispositions de l’annexe 1. 
Les adhérents "Isolés" hors de la géographique de l’association sont rattachés à l'une de ces section selon leur convenance.
 
 
ARTICLE 7 - LIAISONS AVEC LES ADHERENTS
 
Tout en privilégiant le courrier électronique, les comptes rendus de réunion, des lettres d'information sont envoyés régulièrement par les présidents vers les adhérents. 
Tous adhérents disposent d'un complément d'information sous la forme du journal  "L'Officier Marinier"  édité par la FNOM. Ce journal parait 8 fois par an.
L'association dispose également d'un site internet (cf Article 8) et d'une page "Facebook"
 
 
ARTICLES 8 et 9
(Disponibles)
 
CHAPITRE III - ORGANISATION DE L'ASSOCIATION
 
ARTICLE 9 - LE BUREAU REGIONAL ASSOCIATIF (BR)
 
Les membres de bureau régional sont : 
  Le président de région
  Les présidents de section
  Le trésorier
  Le président de l'amicale "Doris"
 
Les missions du bureau consistent généralement en des actions de gestion courante, définies par les statuts.
 
 
ARTICLE 10 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)
 
Membre de droit : les membres du bureau
Membre élus : Adhérents volontaires et élu lors de l'assemblée générale. Ces membres sont élus, en assemblée générale, pour une durée de trois ans renouvelable. Renouvellement d'un tiers par an.
 
Le conseil d’administration a pour objectifs d’exprimer l’avis des adhérents et est consulté sur les orientations et mesures qui régissent le fonctionnement de l’association, ceci notamment avant les décisions soumises à l’approbation l'or d'une assemblée générale.
Le Bureau Régional et le Conseil d'Administration se réunissent sur convocation du président. Tout adhérent peut assister à la réunion mais n’a pas pouvoir de décision.
 
 
ARTICLE 11 - L'ASSEMBLEE GENERALE
 
Conformément à l'article 11 des statuts une assemblée générale est organisée une fois par an (en fin d'année). Au cours de celle-ci peuvent notamment avoir lieu : une présentation du bilan de l'année écoulée ; le vote du budget et la définition des projets prévus pour l'année suivante ; le renouvellement des pouvoirs accordés aux dirigeants ; la fixation du montant des cotisations des membres de l'association pour l'année A+2, etc.
Les décisions sont votées, à main levée, à la majorité simple des membres présents ou représentés. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil d'administration ou si 20 % des membres présents l’exigent.
Conformément aux statuts une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour des sujets importants.
 
 
ARTICLE 12 - LES DIRIGEANTS
 
  Le président régional est membre du conseil d'administration de la FNOM.
Le président régional et les présidents de section sont élus pour un mandat de 3 ans lors d'une assemblée générale à la majorité des adhérents présents et des pouvoirs reçus.
Avant l'assemblée générale de fin de mandat, le président régional lance une prospection pour rechercher d'éventuels candidats pour les fonctions arrivant à terme, les présidents en poste peuvent se représenter mais seront soumis au vote. 
Les candidatures sont proposées au conseil d'administration pour validation avant l'élection.
 
  Les présidents de section :
Les présidents de section sont membres de droit du Bureau Régional au poste de vice-président de l'association.
Ils peuvent être révoqués par le conseil d'administration pour des raisons qui relèvent de sa seule appréciation, telles que faute grave, carence ou abus de pouvoir dans leur fonction.
 
Ils doivent saisir toutes occasions pour mieux faire connaître l’association, et notamment faire état de leur titre dans chaque communiqué devant paraître dans la presse ou autres médias, à l’occasion des réunions et cérémonies diverses ayant lieu dans leur secteur. 
Ils maintiennent un contact étroit entre le conseil d'administration et les adhérents. Ils peuvent soumettre au bureau régional toutes questions présentant un intérêt certain pour l’association. Pour toute question susceptible d’engager l’association, à un titre ou un degré quelconque, ils doivent en référer au bureau. 
Le conseil d'administration peut orienter et piloter les actions des présidents de section et des délégués départementaux. Pour toutes remises en question, la décision du conseil d'administration est prépondérante. 
La mention "PRESIDENT DE SECTION" est apposée sur la carte d'adhérent afin de pouvoir faire prévaloir auprès des instances politiques et associatives de leur secteur pour recevoir l’aide susceptible de leur être apportée en qualité de représentant local de l’Association d’Officiers Mariniers des Hauts de France et de la Fédération Nationale des Officiers Mariniers (annexe 4).
La fonction de président de section donne droit  d'accès au fichier national "adhérents FNOM" uniquement pour la gestion des adhérents de sa section. Les codes d'accès sont strictement personnel et ne doivent être communiqué à aucune autre personne"
Chaque président de section organise une réunion d'information pour ses adhérents au moins une fois par trimestre, et assure la diffusion d'information émanant de la fédération nationale, du bureau associatif régional où de ses propres informations dès lors qu’elles sont connues du bureau régional.
 
  La fin des fonctions d'un dirigeant : 
Révocation : En cas de conflit entre le dirigeant et des membres ou d'autres organes de l'association et/ou lorsque ce même dirigeant n'accomplit pas correctement le rôle qui lui a été confié, il peut être envisagé de procéder à sa révocation. La révocation d'un dirigeant associatif est libre à condition de respecter la procédure éventuellement prévue au sein des statuts de l'association. A défaut, elle est décidée par le même organe qui a procédé à la nomination. Lorsque cette décision est approuvée par l'assemblée générale de l'association, la question doit, en principe, préalablement figurer au sein de l'ordre du jour. Quels que soient les motifs de la décision, le dirigeant ne doit pas être révoqué de façon intempestive ou vexatoire sous peine de porter préjudice à ce dernier. Si tel était le cas, il pourrait alors agir en justice à l'encontre de l'association afin d'obtenir des dommages-intérêts.
Démission : Un dirigeant d'association est libre de démissionner à tout moment. Il en résulte que : 
- la personne n'est pas obligée de fournir un motif ;
- l'association est contrainte d'accepter cette démission. 
Des formalités liées à la démission peuvent être prévues dans les statuts. A défaut, il est nécessaire que le démissionnaire fasse connaître sa décision à l'association par écrit.
 
 
ARTICLE 13 - LE TRESORIER
 
Le trésorier régional est désigné par le président de région avec à l'approbation de conseil d'administration.
Le trésorier est chargé de tenir et de suivre les comptes financiers de l'association. À cet effet, il tient tous les documents comptables, ainsi que toutes les pièces justificatives qu'impose la réglementation en vigueur en matière de comptabilité. Pour effectuer correctement cette tâche, chaque dépositaire d'un chéquier rend compte régulièrement de ses mouvements d'argent.
Il présente, à la demande du président ou du conseil d'administration, la situation financière de l'association.
Il est l'interlocuteur privilégié de l'association pour toutes liaisons avec la banque.
De par sa nomination; il a délégation pour effectuer les opérations de dépenses courantes de l'association sous la responsabilité du président régional.
Il établit le budget prévisionnel nécessaire au bon fonctionnement de l'association, et la mise en œuvre  des actions définies.
Les comptes et registres tenus par le trésorier sont ouverts le 1er novembre et clos le 31 octobre de l'année N+1. Leur arrêté est signé conjointement par le président régional et le trésorier.
Avant l'assemblée générale, le trésorier régional rend compte de sa gestion en soumettant le bilan de la gestion écoulée à l'examen des membres du conseil d'administration pour approbation, après vérification par un vérificateur aux comptes. Cette gestion est présentée lors de l'assemblée générale.
 
 
ARTICLE 14 - LES PORTE-DRAPEAUX
 
L'association dispose actuellement de trois drapeaux celui de la région, ceux des sections de Boulogne et de Dunkerque. Ces drapeaux, éléments très représentatifs de notre association, sont utilisés lors des cérémonies et manifestations patriotiques.
Le drapeau régional représente l'association dans son ensemble et est à la disposition des sections pour renforcer ou le cas échéant remplacer celui de la section. La section demandant la présence du drapeau association devra fournir dans la mesure du possible un porte-drapeau local
Un porte-drapeau par section est nommé parmi les adhérents volontaires. Le choix devant se porter sur un candidat digne d’occuper cette fonction. Un suppléant, permanent ou occasionnel, peut être désigné officiellement ou ponctuellement pour palier à l'absence du porte-drapeau officiel ou lors de la présence de deux drapeaux, sous condition que celui-ci respecte scrupuleusement les devoirs liés à cette fonction. Leur mandat renouvelable par tacite reconduction est de 3 ans.
La mention "PORTE-DRAPEAU" est apposée sur la carte d'adhérent les accréditant en cette qualité (annexe 4). 
Le porte-drapeau qui est le digne représentant de son association et à qui a été dévolu le très grand honneur de porter l’emblème de cette dernière, doit être dans une tenue vestimentaire irréprochable (cf le guide des porte-drapeaux)
Les porte-drapeaux peuvent obtenir le remboursement de leur frais de déplacement occasionnés lors d’une représentation imposée à une manifestation officielle en dehors des assemblées générales  et congrès. Le remboursement se fera selon les modalités prévues à l’article 5.
 
ARTICLE 15 - PARTENARIAT
 
En raison de l’emploi des mêmes infrastructures et des nombreux adhérents communs, un partenariat est né entre l'Association des Officiers Mariniers des Hauts de France et l'amicale "DORIS" de l'AGASM. 
Le président de l'amicale "Doris" est nommé au poste de vice-président au sein du bureau régional.
 
 
ARTICLE 16 - LE SITE INFORMATIQUE.
 
De par le partenariat (article 15) un site informatique commun (www.sous-mama.org) est géré à part égale par les deux associations. Ce site a pour but principal de maintenir un lien permanent avec les adhérents, de présenter nos activités, informer sur l’environnement maritime et militaire et promouvoir le recrutement.
 
 
ARTICLES 17 – 18
(Disponibles)
 
CHAPITRE IV - ORGANISATION FINANCIÈRE
 
ARTICLE 19 - COTISATIONS ANNUELLES
 
La cotisation, prévue aux articles 16 à 19 des statuts, est répartie entre notre fédération et l'association. Le montant de celle-ci est déterminé par le bureau en fonction de la quote-part reversée à la FNOM (annexe 2). En cas de modification, le bureau informe le conseil d'administration et propose son approbation lors de l'assemblée générale. L'application de cette modification sera appliquée à l'année A+2
La cotisation est payable lors de l'assemblée générale. Le cas échéant cette cotisation peut être réglée auprès des présidents ou du trésorier, avant la date du 31 mai de l'année en cour.
En application de l'article 9 des statuts, tout adhérent n’ayant pas réglé sa cotisation à cette date, sans motif jugé sérieux et validé par le Bureau, est radié d’office. 
Par conséquent les "ex-adhérents" ne bénéficieront plus des services de notre association (soutien, journal, lettres d'information). L'éventuelle réintégration d'un adhérent radié fera l'objet une réinscription et du règlement de la  cotisation en retard et de l'année en cours.
Lors de la perception d'une cotisation par un président (région ou section) celui-ci passe l'adhérent de' "non inscrit" en "inscrit" dans le fichier FNOM, renseigne la partie observation de la fiche. Il peut rentrer en banque le chèque de payement et prévient par mail le trésorier en ajoutant en pièce jointe une copie du bordereau de versement. Si cette perception est faite par le trésorier,  celui-ci peut faire les mêmes opérations tout en prévenant le président de la section de l'adhérent.
A compter du 1er septembre de chaque année, les cotisations perçues sur des adhésions nouvelles seront enregistrées pour l’année suivante.
 
 
ARTICLE 20 - FRAIS DE DEPLACEMENT
 
En dehors des assemblées générales  et des "journées loisirs"; Les membres du conseil d'administration et des porte-drapeaux, qui se déplacent pour une mission dans l’intérêt de l’association,  peuvent prétendre au remboursement des frais engagés. Les frais de déplacement étant à la charge de celui qui convoque ou ordonne, donc l'association. Les remboursements se feront  sur la base du tarif fixé par la législation en vigueur :
Voyage par train : en tenant compte des réductions, sans excéder le tarif "place entière 2ème classe", et éventuellement le trajet complémentaire en transport en commun.
Véhicule personnel : frais de carburant et péages d’autoroute selon les indemnités kilométriques fixées annuellement.
Les présidents dans la cadre de leurs déplacements peuvent prétendre à deux types de remboursements :
Les déplacements au titre de la région et les déplacements au titre de la section de plus de 30 kilomètres aller/retour
Les déplacements au bénéfice de la section : tous déplacements gérant les activités courantes de la section dans un rayon de 15 kilomètres. Ces déplacements seront remboursés par l'intermédiaire d'un forfait annuel d'un montant de 50€uros (prenant en compte les dépenses de parking). 
 
 
ARTICLES 21 et suivants
(Disponibles)
 


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